Article 1: Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Espace-Femme et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Espace-Femme, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. Espace Femme s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Espace Femme . Espace Femme se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés : - Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'Espace Femme . - Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. - Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Espace Femme; - Pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du constructeur. - Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Article 2. Inscription - Espace Femme est un site de ventes privées. Il est obligatoire d'être inscrit pour accéder aux ventes. - Le futur membre déclare et garantit avoir l'âge légal pour s'engager. Etre âgé de 18 ans ou plus, ou doit remplir un formulaire d'inscription figurant dans les pages d'Espace Femme , et en créant un mot de passe. - Espace Femme se réserve le droit d'accepter ou de refuser un membre, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions à tout moment. - Les nouveaux membres reçoivent un courrier email de confirmation, qui valide leur inscription à Espace Femme. - Le formulaire d'inscription rempli par le membre est enregistré. Le membre est alors titulaire d'un compte personnel accessible par un mot de passe. - Tous les achats passés sur Espace Femme le seront par le biais de ce compte. Le Membre assure l'entière responsabilité quant à l'usage de sont mot de passe, à sa conservation et prendra toutes mesures pour en assurer la confidentialité. - Tout achat effectué sur le site sera réputé avoir été effectué par l'utilisateur. Espace Femme ne pouvant être tenu pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectués par une personne mineure, sous la responsabilité ou tutelle du membre. - En cas de perte, vol ou communication indue de votre mot de passe à un tiers, l'utilisateur, à l'origine de, l'incident, doit en informer immédiatement Espace Femme, qui en interdira sans délai l'accès au site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe. - En s'inscrivant à Espace Femme, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters de l'équipe d'Espace Femme. Article 3. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la; commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Espace Femme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (lors de la consultation du panier) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Article 4. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.espacefemme.com est réservée aux acheteurs qui résident dans l’ensemble de l’Union Européenne. Pour les DOM-TOM, des frais de livraison additionnels sont imputés. Article 5. Parrainage Vous avez la possibilité de parrainer les filleuls de votre choix, sous réserve, toutefois, de ne pas faire de parrainage massif à des fins commerciales et/ou financières par exemple, du fait des avantages que vous procure personnellement la présentation d'un filleul. Espace Femme se réserve le doit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler par conséquent, les avantages et autres réductions qui en découlent. A la première commande d'un de vos filleuls, un bon d'achat allant jusqu’à 15 € sera crédité sur votre compte, cumulable avec d'autres réductions ou bon d'achat. Un email vous sera envoyé en confirmation de votre bon d'achat. -Si la première commande d’un de vos filleuls est inférieure ou égal au montant de 20 €,un bon d’achat de 4 euros vous sera offert. - Si le montant de la première commande d’un de vos filleuls est compris entre 21 et 80€, un bon d’achat de 7 euros vous sera offert. - Si le montant de la première commande d’un de vos filleuls est compris entre 81 et 170€, un bon d’achat de 9 euros vous sera offert. - Si le montant de la première commande d’un de vos filleuls est compris entre 171 et 250€,un bon d’achat de 11 euros vous sera offert. - Si le montant de la première commande d’un de vos filleuls est supérieur à 250€,un bon d’achat de 15 euros vous sera offert. Dès son ouverture, Espace Femme établira un nombre limité d’inscription hors parrainage. Article 6. Commandes Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander. Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : * Etre parrainé par un membre du site * Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son login de client s’il en a un; * Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; * Valider sa commande après l’avoir vérifiée; * Effectuer le paiement dans les conditions prévues; * Confirmer sa commande et son règlement. Ainsi, la commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci. En effet, selon l’article 1316 du Code civil, l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Esapace Femme communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée. Article 7. Modalités de paiement Validation La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective par Espace Femme que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Par ailleurs, Espace Femme se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un acheteur avec lequel existerait un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu'au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande Modes de paiement Les paiements seront effectués par carte bancaire ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque HSBC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Espace Femme ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque HSBC. Intégralité du paiement - Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. - L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Espace Femme au moment de la validation de la commande. Obligations de l’acheteur L’acheteur garantit à Espace Femme qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Droit d'Espace Femme Espace Femme se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. À la demande de l'acheteur, une facture lui sera adressée sur papier faisant ressortir la TVA. Toutefois, une facture par mail lui sera automatiquement envoyée. Information Toute commande, effectuée par carte bancaire, sera confirmée par retour de mail. Article 8. Droit de Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Espace Femme pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de port seront à la charge d'Espace-Femme. L'acheteur devra choisir entre un remboursement par carte bancaire ou un remboursement en bon d'achat. Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants : * Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; * Aux enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur; * De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été décelés par le consommateur. Afin de faciliter le traitement des retours pour rétractation, l’acheteur doit cliquer sur "retour" dans la rubrique "Mes Commandes". Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande (documentations, CD d’installation, câbles, accessoires…) ainsi que d’une copie du bon de livraison preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d'achat.Au-delà des 7 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué. Article 9. Sécurité des paiements Lors de paiement en ligne par CB sécurisé, Espace Femme ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit, utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l’Acheteur et la banque ( Banque HSBC). En effet, les paiements par CB sont réalisés par le biais de systèmes sécurisés qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. De plus, afin d'éviter toutes fraudes à la CB, Espace Femme a souscrit auprès de la banque HSBC plusieurs modules de contrôle, d'alerte et de blocage en cas de fraudes. Article 10. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, qui peut être UPS, la Poste ou les transporteurs messagerie dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande. Les délais de livraison varient en fonction, de la nature des produits commandés, des contrats passés avec les constructeurs qui déstockent et du transporteur. Les délais de livraison sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé. Ils sont également précisés dans la rubrique "Mon compte" et dans l'email de confirmation de commande qui sera envoyé automatiquement par Espace Femme. Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas été livré dans les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Mais dans l’hypothèse où les délais de livraison effectifs dépassent les délais de livraison indiqués, l'Acheteur pourra être remboursé des frais de port sous forme de bon d’achat, utilisable sur le site Espace Femme pendant une durée de 6 mois. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l'acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés. En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l’enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier. Espace Femme est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Sauf convention contraire, Espace Femme choisit librement le transporteur. Espace Femme met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost, 10 jours chez UPS. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Espace Femme Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : - Une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. - Un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Espace Femme, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Article 11. Disponibilités des produits En cas d'indisponibilité du produit commandé, Espace Femme s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer sous quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Espace Femme vous proposera alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, Espace Femme procédera au remboursement dudit produit. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut pour Espace Femme de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Article 12. Litiges - Espace Femme se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié. - Espace Femme se réserve le droit d’annuler une livraison ou d’annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou en cours. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux seront les seuls compétents. Article 13. Garantie Garantie des vices cachés Tous les produits fournis par Vente En Or bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour rappel cette garantie est due par Espace Femme à condition que : - le défaut du produit soit caché - le défaut rende la chose impropre à l’usage auquel on la destine - le défaut diminue tellement l’usage auquel est destiné le produit, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut. - le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente - l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Espace Femme qui le reprendra, puis effectuera un avoir, l’échangera ou le remboursera, comme précisé dans l’article 5 « Droit de rétractation ». Toutes les réclamations, demandes d’avoir commercial, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais de la rubrique SAV du compte client ou par voie postale à l’adresse suivante (dans le délai de sept jours de la livraison.): CID "Espace Femme" 11 Léon Jouhaux 75010 Paris Hors garantie Les logiciels, les cartouches d'imprimante et les batteries de portables ne sont pas garantis par Espace Femme. Garantie Constructeur Lorsque le produit bénéficie d'une garantie Constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche produit sur le site d'Espace Femme. La garantie Constructeur est en général d’un an, pièces et main d'oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. Les conditions de ce dernier seront communiquées à tout client qui en fait la demande. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs (sous réserve de la garantie du produit (retour atelier, garantie pièce hors main d'oeuvre...)). Pour pouvoir bénéficier de la garantie Constructeur des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Garantie Espace Femme Conditions: La facture, les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Dans le cadre d'un échange, sous réserve de disponibilité du produit, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison. La garantie d'Espave Femme sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l’acheteur ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par l’article 10 « Livraisons ». Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation devra se faire par le biais de la rubrique SAV dans "mon compte" via le site d'Espace Femme. Veuillez consulter l'article 14 "Réclamation et Service Après Vente" pour connaître la procédure à suivre dans le cadre de l'ouverture d'un dossier SAV. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge de l’acheteur si ce matériel ne présente pas d’anomalie. Espace Femme ne peut être responsable au titre de la garantie de la perte de données liée au changement d'un support de stockage ou à la réparation d'un ordinateur. D'une manière générale, il vous est conseillé de sauvegarder vos données sur un autre support avant de nous retourner votre machine. Le SAV ne procédera jamais à un transfert ou à une sauvegarde de vos données, sauf cas particuliers et prestations payantes. Les produits d’occasion reconditionnés sont par définition des produits ayant fait l’objet d’une utilisation antérieure. Ces produits peuvent présenter des traces d’usure liées à à leur utilisation (micro rayures, légers écaillements, …). Ces produits ne peuvent être pris en charge par le SAV dans le cadre de la garantie tant que les éventuelles traces d’usure ne remettent pas en cause les fonctionnalités de base des produits. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité d'Espace Femme est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par Espace Femme, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Espace Femme ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants: - Tout entreposage sans protection ou prolongé. - Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou aucun cas être tenu pour responsable des maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique,électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.* *Toutes interventions de dépannage entreprisent par Espace Femme sont payantes.* Article 14. Réclamations et Service après vente Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Espace Femme, doivent être formulées dès la réception au transporteur. Dans l’hypothèse où ça n’a pas été fait à la réception, les réclamations doivent être formulées par le biais de l'ouverture d'un dossier SAV via la rubrique "mon compte" sur le site d'Espace Femme dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur (cf.article 10 "livraison"), à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre à Espace Femme d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Pour toutes réclamations (matériel défectueux, commande incomplète, non conforme, problème de transport), l'acheteur doit procéder à l'ouverture d'un dossier SAV depuis la rubrique "mon compte" sur le site d'Espace Femme Il faut, à cette occasion, que l'acheteur donne ses coordonnées précises, fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose, après l’obtention de l'accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer, à ses frais (sauf mention contraire dans la garantie le retour des marchandises défectueuses chez Espace Femme. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge d'Espace-Femme. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie. De même, les produits dits "alimentaires" ne pourront être repris. Les articles intimes (sous-vêtements, accessoires de charmes, jouets intimes, etc.) devront être retournés dans leur emballage d'origine en l'état. Article 15. PASS VIP Espace Femme met à la disposition de ses membres la possibilité d’avoir un profil « VIP » en acquérant le VIP pour le montant TTC de 15 €. Toutefois, afin de conserver le critère de privilège, Espace Femme a limité le nombre de Pass à 3 000 (Trois mille). Des offres promotionnelles peuvent avoir lieu tout au long de l’année. Le PASS VIP permet de participer aux ventes 2 heures avant l’ouverture officielle, garantie d’une livraison prioritaire ou possibilité de retrait des produits dans nos entrepôts: Entrepôts des Douanes: 11 rue Léon Jouhaux 75010 Paris - 2ème étage Pour effectuer un retrait dans nos entrepôts, il faudra avoir payer la marchandise au préalable avec les différents moyens de paiement qui sont proposés sur le site d'Espace Femme. Avant la fin de l’échéance, un mail automatique est envoyé pour prévenir le membre. Espace Femme se réserve le droit de modifier le nombre de PASS VIP. Cette carte est valable un an sauf offre promotionnelle à compter du jour d’achat de celle-ci. Dans le cas où un Membre achète une seconde carte alors que l’échéance de la première n’est pas atteinte, le temps restant de la première ne pourra être cumulé. La durée de validité de la seconde couvrira au jour de son acquisition. Le PASS VIP ne pourra donner lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Article 16. Stockage des Archives. Espace Feùmme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation. Les registres informatisés d'Espace Femme seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Le membre Acheteur peut avoir, à tout moment, accès aux bons de commandes et factures le concernant, dans la rubrique « mon compte, suivi des commandes ». Article 17. Responsabilité Espace Femme, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 18. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site d'Espace Femme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Espace Femme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Espace Femme Article 19. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Espace Femme se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès d'Espace Femme. En passant commande auprès d'Espace Femme, l’Acheteur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Espace Femme s’engage à ne proposer à l’Acheteur que l’information qu’il a accepté de recevoir. Par conséquent, l’Acheteur peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Espace Femme. De même,les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les, concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Article 20. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):* « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. 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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». *Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : * Votre achat sur Espace Femme.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 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